{"id":40956,"date":"2026-07-21T13:56:33","date_gmt":"2026-07-21T13:56:33","guid":{"rendered":"https:\/\/vipgo.atsautomation.com\/raytec\/code-de-conduite-des-affaires\/"},"modified":"2026-07-21T13:56:33","modified_gmt":"2026-07-21T13:56:33","slug":"code-de-conduite-des-affaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vipgo.atsautomation.com\/raytec\/fr\/code-de-conduite-des-affaires\/","title":{"rendered":"Code de conduite des affaires"},"content":{"rendered":"\n
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MISSION ET CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES<\/strong>Notre mission est de rester l’un des principaux fournisseurs de machines de contr\u00f4le qualit\u00e9 pour le secteur alimentaire. Nous nous engageons \u00e0 rester innovants en fournissant les solutions technologiques les plus avanc\u00e9es, flexibles dans la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes sur mesure et fiables en garantissant une qualit\u00e9 et un service de premier ordre.Nous avons adopt\u00e9 le Code de conduite des affaires<\/strong> du groupe ATS<\/strong>, dont nous faisons partie depuis 2021, qui illustre les principes g\u00e9n\u00e9raux inspirant la conduite et la gestion des activit\u00e9s de notre entreprise, tels que la transparence, la correction et la loyaut\u00e9.Le code de conduite indique les objectifs et les valeurs informatives de l’activit\u00e9 commerciale, en r\u00e9f\u00e9rence aux parties avec lesquelles nous interagissons quotidiennement, comme, par exemple, les fournisseurs, les clients et le personnel. Il est essentiel pour nous, chez Raytec, de partager cette vision \u00e9thique, en exprimant clairement nos principes, valeurs et responsabilit\u00e9s communs.Nous souhaitons le faire en particulier avec tous ceux qui travaillent pour le compte de notre entreprise ou entretiennent des relations commerciales avec elle. Ils sont tenus de se conformer aux principes et r\u00e9glementations contenus dans le Code. <\/p>\n\n\n\n

SIGNALEMENT D’IRR\u00c9GULARIT\u00c9S<\/strong>Le signalement d’irr\u00e9gularit\u00e9s (whistleblowing) est un outil visant \u00e0 pr\u00e9venir les comportements ill\u00e9gaux commis au sein d’une entreprise publique ou priv\u00e9e. Le terme \u00ab whistleblowing \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence au signalement d’infractions ou d’irr\u00e9gularit\u00e9s survenues sur le lieu de travail.
Conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 24\/2023 contenant la \u00ab Transposition de la directive (UE) 2019\/1937 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 23 octobre 2019, concernant la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union et \u00e9tablissant des dispositions concernant la protection des personnes qui signalent des violations des dispositions r\u00e9glementaires nationales \u00bb et du mod\u00e8le d’organisation, de gestion et de contr\u00f4le conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 231 de 2001 adopt\u00e9 par RaytecVision S.p.A.<\/strong> (\u00ab Raytec \u00bb ou la \u00abSoci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb), la Soci\u00e9t\u00e9 a pris des mesures pour adopter un syst\u00e8me appropri\u00e9 de gestion des signalements de violations survenues sur le lieu de travail.
Pour les signalements susmentionn\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition deux canaux de signalement sp\u00e9cifiques :

\u2022 La plateforme web \u00ab Report It Channel \u00bb mise \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ATS CORPORATION via le lien www.reportit.ne<\/a>t<\/a> ;\u2022 Des canaux de communication locaux sp\u00e9cifiques :(i) courrier traditionnel : avec une lettre confidentielle dans les locaux de Raytec \u00e0 l’attention de l’Organe de Surveillance.(ii) par rencontre en personne avec l’Organe de Surveillance en envoyant une demande par e-mail \u00e0 l’adresse : raytec.odv@raytecvision.com<\/a>.

Raytec garantit la r\u00e9ception, l’analyse et le traitement des signalements transmis par les personnes habilit\u00e9es \u00e0 faire un signalement d’irr\u00e9gularit\u00e9s, c’est-\u00e0-dire les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, les collaborateurs, les travailleurs ind\u00e9pendants ou consultants qui collaborent avec la Soci\u00e9t\u00e9, les stagiaires et les b\u00e9n\u00e9voles, les administrateurs et les actionnaires et les membres des organes sociaux (Conseil d’administration, Coll\u00e8ge des commissaires aux comptes, etc.).
Raytec, afin de promouvoir la \u00ab culture du signalement d’irr\u00e9gularit\u00e9s \u00bb, admet la r\u00e9ception et la gestion des signalements faits m\u00eame sous forme confidentielle ou anonyme.

Les signalements peuvent concerner des violations de :
\u2013 Code de conduite global du groupe ATS dont la Soci\u00e9t\u00e9 fait partie ;
\u2013 actes ill\u00e9gaux dans le cadre des actes de l’Union europ\u00e9enne concernant : les march\u00e9s publics ; les services, produits et march\u00e9s financiers et la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ; la s\u00e9curit\u00e9 et la conformit\u00e9 des produits ; la s\u00e9curit\u00e9 des transports ; la protection de l’environnement ; la radioprotection et la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire ; la s\u00e9curit\u00e9 des aliments et des denr\u00e9es alimentaires et la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des animaux ; la sant\u00e9 publique ; la protection des consommateurs ; la vie priv\u00e9e et la protection des donn\u00e9es personnelles ; la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et des syst\u00e8mes d’information ;
\u2013 actes ou omissions affectant les int\u00e9r\u00eats financiers de l’Union europ\u00e9enne ;
\u2013 actes ou omissions concernant le march\u00e9 int\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne (par exemple : infractions \u00e0 la concurrence et aux aides d’\u00c9tat) ;
\u2013 actes ou comportements qui contrecarent l’objet ou le but des dispositions contenues dans les actes de l’Union europ\u00e9enne ;
\u2013 le mod\u00e8le 231 de Raytec et les politiques et proc\u00e9dures d’entreprise connexes.

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation susmentionn\u00e9e, Raytec adopte toutes les mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de l’identit\u00e9 du lanceur d’alerte.<\/strong> En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 impose une interdiction absolue des actes de repr\u00e9sailles ou discriminatoires, directs ou indirects, \u00e0 l’encontre du lanceur d’alerte (et des \u00ab facilitateurs \u00bb tels que d\u00e9finis par la loi) pour des raisons directement ou indirectement li\u00e9es au signalement d’irr\u00e9gularit\u00e9s, avec la pr\u00e9vision de sanctions contre quiconque violerait ces mesures de protection.

Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter l’extrait de la \u00ab Politique de signalement d’irr\u00e9gularit\u00e9s \u2013 Proc\u00e9dure de signalement \u00bb sp\u00e9cialement pr\u00e9par\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, disponible \u00e0 ce lien<\/a>, o\u00f9 toutes les informations utiles pour les lanceurs d’alerte sont rapport\u00e9es concernant la loi applicable sur le signalement d’irr\u00e9gularit\u00e9s et le canal de notification \u00e0 leur disposition.

Note d’information lanceur d’alerte<\/a> \u2013 R\u00e8glement UE 679\/2016

Note d’information pour les personnes signal\u00e9es<\/a> \u2013 R\u00e8glement UE 679\/2016AVIS : Vous ne pouvez utiliser ce lien qu’aux fins indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

MOD\u00c8LE RAYTEC 231<\/strong>Dans l’exercice de nos activit\u00e9s, nous avons toujours \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9s par un profond respect des valeurs, estimant que le succ\u00e8s entrepreneurial ne doit pas \u00eatre dissoci\u00e9 d’une conduite \u00e9thique et socialement responsable des affaires.Le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001 a introduit dans le syst\u00e8me juridique italien la responsabilit\u00e9 administrative des personnes morales, des entreprises et des associations. En particulier, cette r\u00e9glementation a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises pour certaines infractions commises dans leur int\u00e9r\u00eat ou pour leur b\u00e9n\u00e9fice par :Des personnes exer\u00e7ant des fonctions de repr\u00e9sentation, d’administration ou de direction de l’entit\u00e9 ou de l’une de ses unit\u00e9s organisationnelles dot\u00e9es d’une autonomie financi\u00e8re et fonctionnelle. Des personnes qui, m\u00eame de fait, exercent la gestion et le contr\u00f4le de celle-ci. Des personnes soumises \u00e0 la direction ou \u00e0 la supervision de l’un des sujets indiqu\u00e9s ci-dessus.
Le 14 d\u00e9cembre 2023, en tant que Raytec Vision SpA, nous avons adopt\u00e9 un mod\u00e8le d’organisation, de gestion et de contr\u00f4le (\u00ab Mod\u00e8le \u00bb) conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001, dans le but de cr\u00e9er un syst\u00e8me structur\u00e9 et syst\u00e9matique de proc\u00e9dures et d’activit\u00e9s de contr\u00f4le pr\u00e9ventif, visant \u00e0 pr\u00e9venir les infractions en identifiant les activit\u00e9s expos\u00e9es au risque de faute et leur proc\u00e9duralisation cons\u00e9quente.
L’adoption et la mise en \u0153uvre effective du Mod\u00e8le nous permettent non seulement de b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01, mais aussi de sensibiliser constamment tous ceux qui op\u00e8rent pour le compte de Raytec Vision S.p.A. sur la bonne mani\u00e8re d’agir et de poursuivre une am\u00e9lioration continue de la gouvernance d’entreprise et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la gestion organisationnelle.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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