MISSION ET CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES
Notre mission est de rester l’un des principaux fournisseurs de machines de contrôle qualité pour le secteur alimentaire. Nous nous engageons à rester innovants en fournissant les solutions technologiques les plus avancées, flexibles dans la création de systèmes sur mesure et fiables en garantissant une qualité et un service de premier ordre.
Nous avons adopté le Code de conduite des affaires du groupe ATS, dont nous faisons partie depuis 2021, qui illustre les principes généraux inspirant la conduite et la gestion des activités de notre entreprise, tels que la transparence, la correction et la loyauté.
Le code de conduite indique les objectifs et les valeurs informatives de l’activité commerciale, en référence aux parties avec lesquelles nous interagissons quotidiennement, comme, par exemple, les fournisseurs, les clients et le personnel. Il est essentiel pour nous, chez Raytec, de partager cette vision éthique, en exprimant clairement nos principes, valeurs et responsabilités communs.
Nous souhaitons le faire en particulier avec tous ceux qui travaillent pour le compte de notre entreprise ou entretiennent des relations commerciales avec elle. Ils sont tenus de se conformer aux principes et réglementations contenus dans le Code.
SIGNALEMENT D’IRRÉGULARITÉS
Le signalement d’irrégularités (whistleblowing) est un outil visant à prévenir les comportements illégaux commis au sein d’une entreprise publique ou privée. Le terme « whistleblowing » fait référence au signalement d’infractions ou d’irrégularités survenues sur le lieu de travail.
Conformément aux dispositions du décret législatif 24/2023 contenant la « Transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2019, concernant la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union et établissant des dispositions concernant la protection des personnes qui signalent des violations des dispositions réglementaires nationales » et du modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif n° 231 de 2001 adopté par RaytecVision S.p.A. (« Raytec » ou la «Société »), la Société a pris des mesures pour adopter un système approprié de gestion des signalements de violations survenues sur le lieu de travail.
Pour les signalements susmentionnés, la Société met à disposition deux canaux de signalement spécifiques :
• La plateforme web « Report It Channel » mise à disposition par la société mère ATS CORPORATION via le lien www.reportit.net ;
• Des canaux de communication locaux spécifiques :
(i) courrier traditionnel : avec une lettre confidentielle dans les locaux de Raytec à l’attention de l’Organe de Surveillance.
(ii) par rencontre en personne avec l’Organe de Surveillance en envoyant une demande par e-mail à l’adresse : raytec.odv@raytecvision.com.
Raytec garantit la réception, l’analyse et le traitement des signalements transmis par les personnes habilitées à faire un signalement d’irrégularités, c’est-à-dire les employés de la Société, les collaborateurs, les travailleurs indépendants ou consultants qui collaborent avec la Société, les stagiaires et les bénévoles, les administrateurs et les actionnaires et les membres des organes sociaux (Conseil d’administration, Collège des commissaires aux comptes, etc.).
Raytec, afin de promouvoir la « culture du signalement d’irrégularités », admet la réception et la gestion des signalements faits même sous forme confidentielle ou anonyme.
Les signalements peuvent concerner des violations de :
– Code de conduite global du groupe ATS dont la Société fait partie ;
– actes illégaux dans le cadre des actes de l’Union européenne concernant : les marchés publics ; les services, produits et marchés financiers et la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ; la sécurité et la conformité des produits ; la sécurité des transports ; la protection de l’environnement ; la radioprotection et la sûreté nucléaire ; la sécurité des aliments et des denrées alimentaires et la santé et le bien-être des animaux ; la santé publique ; la protection des consommateurs ; la vie privée et la protection des données personnelles ; la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ;
– actes ou omissions affectant les intérêts financiers de l’Union européenne ;
– actes ou omissions concernant le marché intérieur de l’Union européenne (par exemple : infractions à la concurrence et aux aides d’État) ;
– actes ou comportements qui contrecarent l’objet ou le but des dispositions contenues dans les actes de l’Union européenne ;
– le modèle 231 de Raytec et les politiques et procédures d’entreprise connexes.
Conformément à la législation susmentionnée, Raytec adopte toutes les mesures nécessaires visant à protéger la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte. En outre, la Société impose une interdiction absolue des actes de représailles ou discriminatoires, directs ou indirects, à l’encontre du lanceur d’alerte (et des « facilitateurs » tels que définis par la loi) pour des raisons directement ou indirectement liées au signalement d’irrégularités, avec la prévision de sanctions contre quiconque violerait ces mesures de protection.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’extrait de la « Politique de signalement d’irrégularités – Procédure de signalement » spécialement préparé par la Société, disponible à ce lien, où toutes les informations utiles pour les lanceurs d’alerte sont rapportées concernant la loi applicable sur le signalement d’irrégularités et le canal de notification à leur disposition.
Note d’information lanceur d’alerte – Règlement UE 679/2016
Note d’information pour les personnes signalées – Règlement UE 679/2016
AVIS : Vous ne pouvez utiliser ce lien qu’aux fins indiquées.
MODÈLE RAYTEC 231
Dans l’exercice de nos activités, nous avons toujours été inspirés par un profond respect des valeurs, estimant que le succès entrepreneurial ne doit pas être dissocié d’une conduite éthique et socialement responsable des affaires.
Le décret législatif 231/2001 a introduit dans le système juridique italien la responsabilité administrative des personnes morales, des entreprises et des associations. En particulier, cette réglementation a établi la responsabilité pénale des entreprises pour certaines infractions commises dans leur intérêt ou pour leur bénéfice par :
Des personnes exerçant des fonctions de représentation, d’administration ou de direction de l’entité ou de l’une de ses unités organisationnelles dotées d’une autonomie financière et fonctionnelle. Des personnes qui, même de fait, exercent la gestion et le contrôle de celle-ci. Des personnes soumises à la direction ou à la supervision de l’un des sujets indiqués ci-dessus.
Le 14 décembre 2023, en tant que Raytec Vision SpA, nous avons adopté un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (« Modèle ») conformément au décret législatif 231/2001, dans le but de créer un système structuré et systématique de procédures et d’activités de contrôle préventif, visant à prévenir les infractions en identifiant les activités exposées au risque de faute et leur procéduralisation conséquente.
L’adoption et la mise en œuvre effective du Modèle nous permettent non seulement de bénéficier de l’exonération de responsabilité prévue par le décret législatif 231/01, mais aussi de sensibiliser constamment tous ceux qui opèrent pour le compte de Raytec Vision S.p.A. sur la bonne manière d’agir et de poursuivre une amélioration continue de la gouvernance d’entreprise et, plus généralement, de la gestion organisationnelle.
