Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Engagement de Co.Mac. en matière de conformité à la confidentialité des données

Co.Mac. s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données propres à chaque pays, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. La protection de la confidentialité et de la sécurité de vos Données personnelles est de la plus haute importance pour Co.Mac. ; par conséquent, nous menons nos activités en respectant les lois applicables sur la confidentialité et la sécurité des données dans chaque pays où nous opérons.

La présente Politique mondiale de confidentialité des données (la « Politique de confidentialité » ou la « Politique ») vous informe des politiques et pratiques de Co.Mac. concernant la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage, l’hébergement, le transfert et la divulgation des informations que nous pouvons recueillir à votre sujet par le biais de nos sites et services, y compris, mais sans s’y limiter, le site web ou les sous-domaines de www.comacgroup.com (par exemple, nos sites publics et notre site d’assistance) et d’autres sites web (y compris les sites web mobiles et les applications) détenus et contrôlés par Co.Mac. (les « Sites »). Avant d’utiliser nos Sites et services, il vous sera demandé de fournir votre autorisation et votre consentement, en acceptant les termes de cette Politique de confidentialité et en consentant au traitement des informations vous concernant tel que décrit ici et conformément aux lois pertinentes sur la protection des données. La collecte, l’utilisation, le stockage, le transfert et la divulgation de vos Données personnelles seront strictement limités aux conditions pour lesquelles vous donnez votre autorisation. Aux fins de la présente Politique, la référence aux Données personnelles inclut les termes « informations d’identification personnelle » et « informations personnelles ».

Comac a adopté une approche globale pour assurer la conformité avec toutes les lois pertinentes sur la confidentialité des données propres à chaque pays, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régionales, nationales, provinciales et locales au Canada, en Europe, au Royaume-Uni, en Asie-Pacifique, en Amérique latine et aux États-Unis. Le programme mondial de conformité à la protection des données de Co.Mac. consiste en la mise en œuvre d’autorisations et de consentements sans ambiguïté, de clauses contractuelles types de l’UE, de contrats types/accords de transfert, de principes de confidentialité, de déclarations de confidentialité, de politiques de confidentialité et d’enregistrements et de dépôts spécifiques à chaque pays. Cette Politique de confidentialité couvre tous les Sites Comac.

Données personnelles

Par le biais de nos Sites, Co.Mac. ne recueillera aucune Donnée personnelle vous concernant (par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique), à moins que vous ne choisissiez volontairement de nous les fournir (par exemple, par une inscription, un sondage, une participation à un concours), que vous ne donniez votre consentement explicite, ou à moins que les lois et réglementations applicables pour la protection de vos Données personnelles ne le permettent autrement.

Finalité de l’utilisation

Lorsque vous nous fournissez volontairement des Données personnelles, nous les utiliserons uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, par exemple, pour répondre à votre demande, traiter vos commandes, vous inscrire à un événement, fournir des informations relatives aux produits, services et événements de Co.Mac., gérer vos comptes d’assistance, vous offrir la possibilité de participer à des sondages et des concours, vous inscrire à des cours de formation Comac, ou vous donner accès à des informations ou offres supplémentaires. De plus, pour soutenir notre relation avec vous :

• nous pouvons stocker et traiter des Données personnelles et les partager avec nos filiales mondiales afin de mieux comprendre vos besoins commerciaux et la manière dont nous pouvons améliorer nos produits et services ; ou
• nous (ou un tiers en notre nom) pouvons utiliser les Données personnelles pour vous contacter au sujet d’une offre Co.Mac. en soutien à vos besoins commerciaux ou pour mener des sondages en ligne afin de mieux comprendre vos besoins.

Si vous choisissez de ne pas autoriser l’utilisation de vos Données personnelles pour soutenir notre relation (en particulier pour le marketing direct ou les études de marché), nous respecterons votre choix. Nous ne vendons ni ne commercialisons vos Données personnelles à des tiers.

Informations que nous recueillons et utilisons

Nous recueillons les Données personnelles nécessaires pour répondre à vos intérêts et demandes spécifiques identifiés par le biais de nos Sites. Des exemples d’informations personnelles sont le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le nom de l’entreprise, le poste et toute autre coordonnée que vous nous fournissez volontairement. Pour obtenir une liste complète de tous les éléments de données que nous recueillons et de l’utilisation de ces éléments, contactez-nous à l’adresse info@comacitalia.it.

Nous recueillons des Données personnelles sur les personnes qui communiquent avec nous, telles que l’adresse électronique, des informations spécifiques à l’utilisateur sur les pages auxquelles les visiteurs accèdent ou qu’ils visitent, et des informations fournies volontairement par le visiteur, telles que des informations de sondage et des inscriptions au site. Ces informations sont utilisées pour personnaliser nos communications avec vous sur des produits spécifiques à vos besoins et intérêts. Plutôt que de vous encombrer d’informations qui ne sont pas pertinentes ou intéressantes pour vous, nous essayons de cibler les informations qui sont spécifiquement importantes pour vous. Aucune Donnée personnelle n’est collectée, utilisée, consultée, stockée, transférée ou distribuée sans votre autorisation explicite, sauf si cela est absolument nécessaire pour gérer ce site web ou répondre à une demande que vous avez faite, à moins que la loi locale ne l’autorise. À tout moment, même après avoir donné votre autorisation, vous pouvez refuser de recevoir ces communications en sélectionnant « se désabonner ».

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour améliorer le contenu de nos pages web en y intégrant des informations pertinentes pour nos clients, pour informer les clients des mises à jour de nos Sites, pour contacter les clients à des fins de marketing et de vente (y compris les notifications liées aux améliorations de produits, aux garanties et aux renouvellements) qui sont spécifiquement liées à leurs besoins et intérêts, pour suivre les candidats aux opportunités de carrière et pour communiquer avec nos partenaires. Ces informations ne sont partagées avec d’autres organisations pour aucune raison, commerciale ou professionnelle, sans votre consentement explicite préalable.

Si vous parcourez et/ou postulez à des emplois dans la section Carrières de nos Sites, votre candidature et toute information supplémentaire que vous fournissez peuvent être utilisées pour évaluer vos compétences et intérêts par rapport aux opportunités de carrière chez Comac, et à des fins de rapport comme l’exigent la loi canadienne ou les lois spécifiques aux pays. Cette utilisation est couverte par l’autorisation initiale que vous fournissez à Co.Mac.. Lorsque vous accédez à notre système de recrutement, il vous est demandé de fournir votre autorisation pour que nous collections, utilisions, traitions, stockions, transférions et distribuions vos Données personnelles avant de saisir toute Donnée personnelle. Nous utilisons vos informations pour communiquer avec vous et vous informer des opportunités de carrière.

Co.Mac. fait appel à des entités tierces pour fournir des services précieux en notre nom. Nous ne partagerons vos Données personnelles avec elles que de manière conforme à la loi. Les tiers avec lesquels nous partageons vos informations sont liés par toutes les lois pertinentes sur la confidentialité des données, les conditions de confidentialité, les accords contractuels, y compris les accords de traitement des données, et la présente Politique de confidentialité. Tous nos prestataires tiers approuvés passent par un processus approfondi de vérification de la conformité à la protection des données avant d’être sélectionnés. Veuillez contacter info@comacitalia.it pour toute question relative à nos prestataires tiers.

Co.Mac. complète les données qu’elle recueille avec des données supplémentaires reçues de sources tierces, en utilisant des services d’ajout de données ou des courtiers en données. Les données supplémentaires consistent en des données de contact, d’entreprise et de secteur, ainsi que le titre, le département, l’adresse, le numéro de téléphone et les adresses électroniques mises à jour. Lors de l’utilisation des informations fournies par ces services, nous vous contacterons par e-mail pour obtenir soit votre adhésion explicite afin de continuer à vous envoyer des messages marketing, soit votre retrait explicite pour vous supprimer de notre base de données de contacts, selon la réglementation applicable en matière de confidentialité des données. Pour plus d’informations sur les données supplémentaires et les sources tierces, contactez-nous à l’adresse info@comacitalia.it.

La société ne vend, ne loue ni n’échange vos Données personnelles avec des tiers à quelque fin que ce soit. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part à l’avenir, vous pouvez vous désabonner à tout moment ou contacter info@comacitalia.it. Co.Mac. suit les exigences spécifiques à chaque pays pour mettre en œuvre le retrait dans le délai légalement autorisé.

Si vous nous fournissez votre adresse postale en ligne, ainsi que votre consentement, vous pourriez recevoir des courriers périodiques de notre part contenant des informations sur de nouveaux produits et services ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels courriers à tout moment après avoir donné votre consentement, contactez-nous à l’adresse info@comacitalia.it ou écrivez-nous à l’adresse postale figurant à la fin de ce document. Envoyez-nous votre nom et votre adresse et nous supprimerons votre nom de toutes les listes que nous utilisons en interne et/ou que nous partageons avec d’autres organisations non commerciales. Co.Mac. suit les exigences spécifiques à chaque pays pour mettre en œuvre le retrait dans les délais légalement autorisés.

Si vous nous donnez votre numéro de téléphone en ligne et fournissez votre consentement, vous pourriez recevoir des appels téléphoniques de notre part contenant des informations sur de nouveaux produits et services ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels appels téléphoniques à tout moment après avoir donné votre consentement, contactez-nous à l’adresse info@comacitalia.it ou écrivez-nous à l’adresse postale figurant à la fin de ce document. Envoyez-nous votre nom et votre numéro de téléphone et nous supprimerons votre nom de toutes les listes que nous utilisons en interne et/ou que nous partageons avec d’autres organisations non commerciales. Co.Mac. suit les exigences spécifiques à chaque pays pour mettre en œuvre le retrait dans les délais légalement autorisés.

Les clients et les candidats peuvent empêcher que leurs informations soient utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées et pour lesquelles le consentement a été donné en nous contactant à l’adresse info@comacitalia.it.

Sur demande, Co.Mac. offre aux visiteurs la possibilité de faire supprimer leurs informations ou de faire corriger les inexactitudes. Pour faire supprimer ou corriger vos informations, contactez-nous à l’adresse privacy@Comacautomation.com ou écrivez-nous à l’adresse figurant à la fin de ce document. Nous répondrons à votre demande dans les délais spécifiques à chaque pays.

Nous conserverons vos informations personnelles pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité et/ou conformément aux réglementations fédérales, régionales, nationales, étatiques, provinciales ou locales applicables en matière de conservation des données.

Si vous utilisez des communautés, des blogs ou des forums de discussion sur les Sites de Co.Mac., vous devez savoir que toute Donnée personnelle que vous y soumettez peut être lue, collectée et utilisée par d’autres utilisateurs de ces forums, et pourrait être utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. Co.Mac. n’est pas responsable des Données personnelles que vous choisissez de soumettre dans ces forums publics.

Pour chaque visiteur de notre page Web, notre serveur Web reconnaît automatiquement uniquement le nom de domaine du visiteur, mais pas l’adresse électronique.

Limitation de la finalité

Co.Mac. collectera, utilisera ou divulguera les Données personnelles fournies par vous en ligne uniquement aux fins qui vous ont été divulguées, à moins que la divulgation :

• ne soit une utilisation des Données personnelles pour toute finalité supplémentaire directement liée à la finalité initiale pour laquelle les Données personnelles ont été collectées
• ne soit nécessaire pour préparer, négocier et exécuter un contrat avec vous
• ne soit requise par la loi ou par les autorités gouvernementales ou judiciaires compétentes
• ne soit nécessaire pour établir ou préserver une réclamation ou une défense juridique
• ne soit nécessaire pour prévenir la fraude ou d’autres activités illégales, telles que des attaques délibérées contre les systèmes informatiques de Co.Mac.

Données de communication ou d’utilisation

Par votre utilisation des services de télécommunications pour accéder à nos Sites, vos données de communication (par exemple, l’adresse de protocole Internet) ou vos données d’utilisation (par exemple, des informations sur le début, la fin et l’étendue de chaque accès, et des informations sur les services de télécommunications auxquels vous avez accédé) sont générées techniquement et pourraient éventuellement se rapporter à des Données personnelles. Dans la mesure où il existe une nécessité impérieuse, la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données de communication ou d’utilisation auront lieu et seront effectués conformément au cadre juridique applicable en matière de protection des données.

Données non personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous accédez à nos Sites, nous pouvons collecter automatiquement (c’est-à-dire pas par inscription) des données non personnelles (par exemple, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site web d’où vous venez, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées). Nous pouvons utiliser ces données et les partager avec nos filiales mondiales pour surveiller la pertinence de nos Sites et améliorer leurs performances ou leur contenu.

« Cookies » – Informations stockées automatiquement sur votre ordinateur

La gestion de la propension est la gestion de l’inclination ou de la tendance naturelle d’un individu vers certains intérêts, produits, besoins, etc. Afin de personnaliser nos communications avec vous pour nous assurer que nous répondons à vos besoins spécifiques et que nous ne vous submergeons pas d’informations indésirables, nous utilisons des cookies pour gérer la propension. Un cookie est une information stockée sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur Web. Lorsque vous revisitez les Sites Comac, notre serveur reconnaît le cookie, nous donnant des informations sur votre dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher l’acceptation automatique. Si vous choisissez de ne pas recevoir de cookies, vous pouvez toujours utiliser la plupart des fonctionnalités de nos Sites.

Cette déclaration de confidentialité couvre l’utilisation de la gestion de la propension par ce site uniquement et ne couvre pas l’utilisation de la gestion de la propension par les annonceurs. Nous travaillons avec des entreprises qui utilisent des cookies tiers et des balises web pour collecter des informations anonymes qui nous aident à mesurer et à améliorer l’efficacité de notre contenu et de notre publicité. Ces entreprises collectent et analysent des informations statistiques anonymes sur l’utilisation et le volume de nos utilisateurs. Ces données sont collectées uniquement sous forme agrégée.

Co.Mac. respecte toutes les réglementations mondiales concernant l’utilisation des cookies, y compris la directive européenne sur les cookies et le règlement e-Privacy. Les visiteurs de notre site sont invités à donner leur consentement avant que nous ne placions des cookies sur votre appareil. Pour des informations détaillées concernant l’utilisation des cookies par Co.Mac., veuillez vous référer à la Politique relative aux cookies de Comac.

Gifs invisibles (balises web, pixels espions)

Nous pouvons employer une technologie logicielle appelée gifs invisibles (également connus sous le nom de balises web ou pixels espions) ainsi que d’autres technologies telles que les e-tags, le javascript et/ou d’autres capacités qui nous aident à mieux gérer le contenu de notre site en nous informant sur le contenu efficace. Les gifs invisibles sont de minuscules graphiques dotés d’un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies, utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs du Web. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur, les gifs invisibles, qui ont environ la taille d’un point, sont intégrés de manière invisible dans les pages Web. Nous ne lions pas les informations recueillies par les gifs invisibles, les e-tags ou les java scripts aux informations d’identification personnelle de quiconque. Pour des informations détaillées concernant l’utilisation des gifs invisibles et d’autres technologies par Co.Mac., veuillez vous référer à la Politique relative aux cookies de Co.Mac.

Enfants

Co.Mac. ne recueillera pas sciemment de Données personnelles d’enfants sans insister pour qu’ils demandent le consentement parental préalable si la loi applicable l’exige. Nous n’utiliserons ou ne divulguerons les Données personnelles d’un enfant que dans la mesure permise par la loi, pour obtenir le consentement parental conformément aux lois et réglementations locales ou pour protéger un enfant. La définition d’« enfant » ou d’« enfants » doit tenir compte des lois applicables ainsi que des coutumes culturelles nationales et régionales.

Sécurité

Pour protéger vos Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération et contre la divulgation ou l’accès non autorisés, Co.Mac. utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes de l’industrie.

Liens vers d’autres sites web

Les Sites de Co.Mac. contiennent des liens vers d’autres sites web. Co.Mac. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des autres sites web.

Violations de la sécurité des données

Pour protéger vos Données personnelles contre l’accès et l’utilisation non autorisés, ou la perte et la destruction accidentelles, Comac a mis en œuvre des contrôles de sécurité stricts et des logiciels de détection d’intrusion pour nous avertir en cas d’invasion potentielle ou réelle de nos systèmes. Nous avons mis en œuvre une Politique de notification de violation de données et avons établi une équipe de réponse aux incidents formée pour réagir immédiatement à tout accès non autorisé à nos bases de données et systèmes. En cas de violation de la sécurité des données ayant un impact matériel et négatif sur vos Données personnelles, vous en serez informé dès que possible une fois la violation déterminée.

Droit à l’oubli

Co.Mac. s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que toutes les données dont vous demandez l’oubli et qui peuvent être effacées avec la technologie existante seront effacées. Cependant, toutes les données que vous publiez sur nos Sites et que vous acceptez de mettre à la disposition de tiers ou que vous rendez publiques, sortent du cadre de ce que Co.Mac. peut effacer. Co.Mac. fera tout ce qui est techniquement possible pour effacer vos données si vous estimez qu’elles sont conservées plus longtemps que nécessaire ou si vous retirez votre consentement à recevoir des informations de notre part et demandez le droit à l’oubli. Cependant, Comac ne pourra pas effacer vos données si :

• c’est techniquement impossible ; ou
• leur conservation est requise pour des raisons juridiques (si la loi locale l’exige).

Ne pas suivre (Do Not Track)

Co.Mac. peut recevoir des listes de données contenant vos coordonnées de la part de tiers. Dans les pays, états, provinces ou régions où des lois « Do Not Track » sont en vigueur, Co.Mac. prendra toutes les mesures raisonnables pour valider les listes reçues avec les listes « Do Not Track » disponibles auprès des agences gouvernementales avant de communiquer avec vous. Co.Mac. respecte toutes les réglementations « Do Not Track ».

Questions et commentaires

Co.Mac. répondra aux demandes raisonnables de révision de vos Données personnelles et de correction, modification ou suppression de toute inexactitude. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la Politique mondiale de confidentialité des données de Co.Mac. (par exemple, pour réviser et mettre à jour vos Données personnelles), veuillez nous envoyer vos questions et vos commentaires. Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à info@comacitalia.it ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Co.Mac. S.r.l.
Via G. Garibaldi, 34N
24040 Bonate Sotto (BG) – Italie

À l’attention de : Corporate Compliance

À mesure que l’Internet, la technologie et nos systèmes évoluent, notre Politique mondiale de confidentialité des données évoluera également. Nous publierons les modifications apportées à notre Politique mondiale de confidentialité des données sur cette page. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous tenir au courant.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR FAST HELP

Ce document complète l’avis abrégé fourni verbalement aux personnes qui utilisent le service Fast Help via le numéro de téléphone entrant de Co.Mac. S.r.l.

Responsable du traitement
Nous vous informons par la présente, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (le « Règlement » ou « RGPD »), que vos données personnelles sont traitées par Co.Mac. S.r.l., n° de TVA IT01996650162, ayant son siège social à Via G. Garibaldi 34/N, 24040 Bonate Sotto (BG), PEC :
comac@pec.comacitalia.it, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses succursales étrangères (ci-après le « Responsable du traitement »).

Finalité, base juridique et caractère volontaire du traitement des données
Vos données personnelles seront traitées uniquement pour répondre à votre demande d’assistance téléphonique.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement. La fourniture de vos données personnelles aux fins susmentionnées est facultative ; toutefois, le défaut de les fournir rendra impossible l’utilisation du service.

Types de données traitées
Dans le cadre de l’activité du centre d’appels, le Responsable du traitement traitera vos données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les numéros de téléphone utilisés pour les appels et les informations supplémentaires fournies par vous pour effectuer des demandes d’assistance (par exemple, nom, prénom, adresse électronique).

Méthodes de traitement des données
Aux fins susmentionnées, les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils manuels, électroniques et télématiques selon des modalités strictement liées à la finalité elle-même et dans le respect des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées, ainsi que des obligations légales spécifiques.
Destinataires et partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
• Les personnes autorisées par le Responsable du traitement à traiter les données personnelles en vertu de l’article 29 du RGPD dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles (par exemple, employés, administrateurs système du Responsable du traitement ou des sociétés du groupe, etc.) ;
• Les prestataires de services agissant en tant que Sous-traitants en vertu de l’article 28 du Règlement ;
• Les entités, organisations ou autorités auxquelles la divulgation des données est obligatoire par la loi ou par ordre des autorités ;
• D’autres sociétés au sein du même groupe d’entreprises que le Responsable du traitement pour la même finalité décrite au paragraphe 2 du présent avis.

Une liste complète et mise à jour des destinataires des données peut être demandée au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

Transfert de données hors de l’UE
En ce qui concerne le transfert potentiel de données vers des pays tiers, le Responsable du traitement garantit que le traitement s’effectuera conformément aux méthodes légalement autorisées, telles que le consentement de la personne concernée, l’adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, le choix d’entités participant à des programmes internationaux de transfert de données (par exemple, le bouclier de protection des données UE-États-Unis) ou l’exploitation dans des pays jugés sûrs par la Commission européenne. De plus amples informations sont disponibles sur demande auprès du Responsable du traitement aux coordonnées fournies ci-dessus.

Conservation des données personnelles
Vos données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, en respectant le principe de minimisation en vertu de l’article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD, compte tenu du type de produit ou de service offert.

Vos droits en matière de confidentialité
Vous avez le droit d’accéder à vos données à tout moment conformément à l’article 7 du Code de la confidentialité et aux articles 15 à 22 du RGPD. Plus précisément, vous pouvez demander l’accès (article 15 du RGPD), la rectification (article 16 du RGPD), l’effacement (article 17 du RGPD), la limitation du traitement (dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD), la portabilité des données (article 20 du RGPD) et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Autorité italienne de protection des données).

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment en vertu de l’article 7 du RGPD, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vertu de l’article 21 du RGPD, en motivant votre opposition. Le Responsable du traitement se réserve le droit d’évaluer votre demande et peut la refuser s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies au paragraphe 1.